En général, une entreprise n’a qu’un seul assureur LAA. Lorsqu’une entreprise a opté pour plusieurs assureurs, ceux-ci doivent être saisis séparément dans la comptabilité afin qu’il soit possible de procéder à l’attribution des employés. Dans la structure des données de la déclaration à l’AVS, le nom de l’assureur LAA doit être transmis à la caisse de compensation. Si aucun assureur LAA n’est enregistré dans le système, un motif doit être indiqué à la caisse de compensation. Pour permettre une transmission automatique, celui-ci peut être saisi directement dans le système.




Organisme

Sélection de l'assureur accident. Cette liste contient les informations enregistrées dans les organismes pour le domaine LAA. Le numéro d'assureur est très important car il est utilisé pour toutes les déclarations Swissdec de ce domaine.


Début de validité

Début de validité du contrat auprès de la compagnie d'assurance.


N° de client

Le numéro de client est attribué par l'assureur. Il sert à l’identification précise du client (de l’entreprise).


N° de contrat

Numéro de contrat avec la compagnie d'assurance.


Nom de l'assureur

Nom de l'assureur affiché dans la liste des assureurs LAA proposée dans les mutations des employés et dans les propriétés des bulletins de paie.



Le code indique la partie d’entreprise dans laquelle le collaborateur est employé (les lettres A à Z sont possibles). La désignation des parties d’entreprise est communiquée à l’employeur par l’assureur LAA.



Les solutions d'assurance sont automatiquement créées lors de l'ajout d'un nouveau groupe d'assurance LAA. Vous pouvez indiquer le taux à utiliser dans le programme pour la part salariale (AANP) et la part patronale (AAP).