Une entreprise peut avoir pour ses employés plusieurs solutions d’assurance LAAC comportant différents groupes de personnes et catégories. Le code LAAC comporte deux positions:

  • La première indique le groupe de personnes, qui est représenté par une lettre (A – Z) ou éventuelle-ment un chiffre (0 – 9).
  • La deuxième est destinée à la catégorie d’assurance. Elle se compose elle aussi d’une lettre ou d’un nombre. Seul le chiffre 0 est réservé comme valeur standard. Il est utilisé chaque fois qu’une personne qui serait normalement assurée du fait de son appartenance à un groupe de personnes (par exemple production) est exclue en raison du contrat (par exemple auxiliaire), ainsi que pour les personnes percevant un salaire annuel fixe. Le système doit autoriser le fait que le chiffre 0 correspondant à une personne non assurée puisse être écrasé par une autre valeur.
  • Il est possible d’attribuer au moins deux codes LAAC à une même personne dans la comptabilité.


En général, une entreprise n’a qu’un seul assureur LAAC. Dans ce cas, toutes les solutions d’assurance peuvent lui être attribuées. Parfois, il existe pour certains groupes de personnes une autre solution d’assurance auprès d’une autre compagnie. Dans ce cas, chaque solution doit pouvoir être attribuée à une compagnie distincte. Il est donc recommandé de définir des bases, salaires, déductions et analyses annuelles pour chaque solution d’assurance.




Organisme

Sélection de l'assureur accident complémentaire. Cette liste contient les informations enregistrées dans les organismes pour le domaine LAAC. Le numéro d'assureur est très important car il est utilisé pour toutes les déclarations Swissdec de ce domaine.


N° de client

Le numéro de client est attribué par l'assureur. Il sert à l’identification précise du client (de l’entreprise).


N° de contrat

Numéro de contrat avec la compagnie d'assurance.


Nom de l'assureur

Nom de l'assureur affiché dans la liste des assureurs LAAC proposée dans les mutations des employés et dans les propriétés des bulletins de paie.



Le code indique la partie d’entreprise dans laquelle le collaborateur est employé (les lettres A à Z sont possibles). La désignation des parties d’entreprise est communiquée à l’employeur par l’assureur LAAC.



Enregistrez la catégorie d'assurance, le salaire maximum, les taux de cotisations pour les hommes et les taux de cotisations pour les femmes.