Cotisations et taux LAA

Salaire maximum LAA

Montant limite pour le salaire LAA. L’une des possibilités suivantes peut être appliquée :

CHF 148’200 par an ou

CHF 12’350 par mois

Taux de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP)

Les cotisations AAP sont toujours à la charge de l’employeur. Il peut arriver que plusieurs taux AAP soient appliqués dans une même entreprise (c’est le cas lorsque celle-ci comporte plusieurs parties d’entreprise définies par l’assureur) par ex. :

Partie d’entreprise A : 0.1750 %

Partie d’entreprise B : 0.3400 %

Taux de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)

Les primes AANP peuvent être déduites du salaire LAA des employés. Il peut arriver que plusieurs taux AANP soient appliqués dans une même entreprise (c’est le cas lorsque celle-ci comporte plusieurs parties d’entreprise définies par l’assureur) par ex. :

Partie d’entreprise A : 1,6060 %

Partie d’entreprise B : 1.7010 %

 Les taux AAP et AANP sont communiqués aux clients par l’assureur LAA compétent


Code LAA (solutions d’assurance)

Le code LAA comporte deux positions. La première position indique la partie d’entreprise dans laquelle le collaborateur est employé (les lettres A à Z sont possibles). La désignation des parties d’entreprise est communiquée à l’employeur par l’assureur LAA.


La deuxième position indique l’étendue de l’assurance et les déductions.


Code LAA (solution d'assurance)

0

Pas assuré LAA (par ex. membre du conseil d’administration ne travaillant pas dans l’entreprise)

1

Assuré AAP et AANP, avec déduction AANP

2

Assuré AAP et AANP, sans déduction AANP

3

Seulement assuré AAP, donc pas de déduction AANP

(pour les employés dont le travail hebdomadaire est < 8 h)


Informations concernant l’assurance-accidents LAA

 En général, une entreprise n’a qu’un seul assureur LAA. Lorsqu’une entreprise a opté pour plusieurs assureurs, ceux-ci doivent être saisis séparément dans la comptabilité afin qu’il soit possible de procéder à l’attribution des employés. Dans la structure des données de la déclaration à l’AVS, le nom de l’assureur LAA doit être transmis à la caisse de compensation. Si aucun assureur LAA n’est enregistré dans le système, un motif doit être indiqué à la caisse de compensation. Pour permettre une transmission automatique, celui-ci peut être saisi directement dans le système.


Assurance de l’employeur contre les accidents professionnels (AAP)

L’AAP couvre le risque d’accident durant le travail. Sur la facture, les primes AAP sont présentées dans une rubrique séparée. Elles sont toujours à la charge de l’employeur et ne peuvent jamais être déduites du salaire de l’employé. Conseil : La prime AAP peut être calculée par le programme de comptabilité salariale et enregistrée dans la comptabilité financière.


Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)

Les employés qui travaillent au moins huit heures par semaine en moyenne sont également assurés contre les accidents non professionnels. L’employeur est libre de déduire ou non les cotisations AANP du salaire de ses employés.