Enregistrement des différentes caisses d'allocations familiales auprès desquelles votre entreprise est affiliée. Vous devez normalement avoir une caisse d'allocations familiales dans chacun des cantons de vos lieux de travail.




Organisme

Sélection de la caisse des allocations familiales. Cette liste contient les informations enregistrées dans les organismes pour le domaine CAF. Le numéro d'assureur est très important car il est utilisé pour toutes les déclarations Swissdec de ce domaine.


N° de membre

Le numéro de membre ou de décompte est attribué par la caisse d’allocations familiales. Il sert à l’identification précise du membre (de l’entreprise). Une entreprise peut établir des décomptes avec plusieurs caisses d’allocations familiales.


N° accessoire

Un client peut souhaiter que le numéro d’affilié comporte plusieurs numéros accessoires pour l’établissement de décomptes séparés. Ces numéros sont utilisés par exemple pour les filiales, les salaires des cadres, etc.


Nom de l'assureur

Nom de l'assureur affiché dans la liste des assureurs CAF proposée dans les mutations des employés et dans les propriétés des bulletins de paie.


Groupe d'assurance

Canton correspondant à la caisse des allocations familiales et nom du groupe affiché dans la liste des assureurs CAF proposée dans les mutations des employés et dans les propriétés des bulletins de paie


Adressage des caisses d'allocations familiales


Les décomptes des allocations familiales sont basés sur les lois des cantons respectivement, ils se déterminent du lieu de travail du salarié. Les taux de cotisation cantonaux ainsi que le montant des allocations familiales à verser doivent être appliqués.

Dans la pratique, cela signifie qu'il faut s'adresser à plusieurs caisses d'allocations familiales lorsqu'un employeur a des succursales dans plusieurs cantons.


Employeur avec succursale hors canton


Exemple : un employeur a son siège principal avec 20 employés dans le canton de Fribourg et il a une succursale avec cinq employés dans le canton de Berne.


  • L'employeur décompte les salaires CAF soumis à cotisation et ses allocations familiales pour les 20 salariés qui travaillent dans le canton de Fribourg avec la caisse cantonale d'allocations familiales de Fribourg.
  • Les salaires CAF pour les cinq salariés qui travaillent dans le canton de Berne il décompte avec la caisse cantonale de Berne et il verse les allocations familiales en vigueur pour Berne pour les cinq salariés.
  • Remarque concernant l'AVS : Les cotisations AVS sont toujours à décompter avec la caisse de compensation du siège principal. Les salaires des 25 employés doivent être déclarés à la caisse de compensation cantonale du canton de Fribourg.


Décompte en cas d'accords intercantonaux


Les lois cantonales d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales peuvent prévoir que les succursales hors canton décomptent également les allocations familiales directement avec la caisse d'allocations familiales du siège principal de l'employeur, pour autant que le canton de la succursale le prévoie également. C'est ce qu'on appelle un "accord intercantonal" ou en abrégé AIC.


Un AIC signifie que la succursale est soumise à la loi sur les allocations familiales du canton dans lequel se trouve le siège principal. Les allocations familiales sont entièrement décomptées par la caisse du canton du siège principal. Le taux de cotisation et le montant des allocations versées à l'employeur correspondent à ceux du canton du siège principal. Les salariés ont cependant toujours droit aux allocations prévues par la loi sur les allocations familiales dans le canton de travail. Ils ne doivent pas être défavorisés par l'AIC.


Exemple : employeur avec siège principal dans le canton d'Argovie et une succursale dans le canton de Zoug.


  • Canton AG (siège principal) : taux de cotisation 2.9%, allocations pour enfants 200.-, allocations de formation 250.-.
  • Canton de ZG (succursale) : Taux de cotisation 3.2%, allocations pour enfants 250.-, allocations de formation 300.-/350.- (pour les enfants avec l'âge est > 18 ans).


En ce qui concerne le calcul des cotisations et le versement d'éventuelles allocations familiales, les règles suivantes s'appliquent :


  • L'employeur paie pour la masse salariale de tous les collaborateurs (siège principal et filiale) le taux de cotisation de 2.9% en vigueur dans le canton AG.
  • L'employeur reçoit de sa caisse d'allocations familiales (canton d'Argovie) pour tous les collaborateurs (siège principal et succursale) les allocations selon les taux du canton d'Argovie, c'est-à-dire les allocations pour enfants 200.- et les allocations de formation 250.-.


L'employeur doit verser aux collaborateurs de la succursale les allocations pour enfants et de formation professionnelle plus élevées : 250 ou 300/350 francs selon les taux du canton de Zoug. L'employeur doit lui-même payer la différence (allocations reçues de la caisse et des allocations versées plus élevées).


Décompte en cas d'affiliation à des caisses de compensation professionnelles


Les caisses de compensation professionnelles gèrent en règle générale leur caisses d'allocations familiales (selon les lois cantonales en vigueur) pour tous les cantons. Dans l’exemple présent, le même employeur serait donc affilié à la caisse de compensation professionnelle Swissmem. Il décompterait donc directement avec la caisse de compensation professionnelle Swissmem les salaires AVS et aussi les salaires CAF de tous ses 25 salariés : Tous les totaux des salaires CAF <Totaux CAF> et les totaux des salaires AVS <Totaux AVS> ainsi que tous les éléments <Salaire CAF> et <Salaire AVS> sont attribués à la caisse de compensation professionnelle Swissmem.


Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de saisir et de transmettre une institution propre à chaque canton CAF.