Allocations familiales

Bases fédérales et cantonales :

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAF)
Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
Lois cantonales sur les allocations familiales

Montants des allocations familiales et cotisations

Les allocations familiales comprennent les allocations pour enfant, de formation professionnelle et de naissance ainsi que les allocations d’adoption. Les allocations familiales font l’objet de dispositions cantonales. Les caisses de compensation professionnelles et familiales peuvent appliquer des taux différents et fournir des prestations différentes.

Une entreprise peut être soumise à l’obligation d’établir des décomptes dans plusieurs cantons. Le lieu de l’établissement stable est déterminant pour l’obligation d’établir un décompte et le droit aux allocations (principe de soumission à la législation du lieu de travail).

Montants des allocations familiales
Montants des allocations familiales	Les bases des dispositions concernant les allocations familiales cantonales figurent sous: «Aperçu des régimes cantonaux d’allocations familiales»
Cotisations en %	Les cotisations varient d’une caisse à l’autre (même à l’intérieur d’un seul et même canton).
Cotisations des employés	Dans le canton du Valais, les employés versent eux aussi des cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales (CAF).

Droits aux allocations familiales
Allocations pour enfants et de formation professionnelle	Le droit aux allocations est réglé sur le plan cantonal ou par un règlement.
Début et fin	Souvent, le droit aux allocations familiales commence le premier jour du mois de naissance jusqu’au début de l’enseignement post-obligatoire ou au plus tard jusqu’à l’âge de 16 ans (jusqu’au mois d’anniversaire inclus). A partir de la quinzième année et jusqu’à la vingt-cinquième année au plus tard, des allocations de formation sont versées si l’enfant suit une formation post-obligatoire. Si une allocation d'éducation est accordée, l'allocation pour enfant à charge est supprimée (à la fin du mois précédent).
Allocations de naissance et d’adoption	Il s’agit d’un montant unique. Le droit aux allocations de naissance est réglé sur le plan cantonal ou par un règlement.