Enregistrement de tous les cantons dans lesquels vos employés résident et sont assujetti à l'impôt à la source.



Numéro DPI

Pour l’identification d’un DPI, on utilise l’IDE-OFS ainsi que l’identifiant déterminant pour les cantons (numéro DPI). En cas de nouvelle déclaration, il faut demander le numéro DPI à l’ACI avant toute transmission.


Canton

Sélection du canton dans lequel la déclaration IS doit être transmise.


Méthode de calcul

Méthode de calcul utilisée par le canton pour déterminer le montant de la déduction. Il existe deux méthodes :

  • Mensuelle pour les cantons : AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH
  • Annuelle pour les cantons : FR, GE, TI, VD, VS


Commission de perception à déduire

Taux de la commission de perception à déduire sur le montant des salaires déclarés à l'impôt à la source du canton.