De nombreuses entreprises assurent d’autres prestations en plus de la prévoyance professionnelle selon la LPP. Elles assurent parfois leur personnel auprès de plusieurs compagnies et doivent de ce fait fournir des déclarations de salaires LPP à différentes institutions de prévoyances.


L’utilisation d’un code pour le traitement de la déclaration de salaires LPP est facultative. L’institution de prévoyance peut y renoncer lorsque les conditions définies dans le règlement de prévoyance sont simples.

Le code comporte une position au minimum et huit au maximum. Il peut être composé de chiffres et de lettres.

  • Il est possible de gérer parallèlement au moins deux codes par personne et par entité comptable.
  • Le code LPP n’a aucune influence sur le calcul de la base LPP.
  • Lorsque des codes LPP sont utilisés, ceux-ci figurent dans le profil d’assurance avec le descriptif abrégé de la solution d’assurance.
  • Les personnes non soumises à la LPP en vertu l’OPP2, art. 1 (employeur non soumis à la LPP) ou de la LPP, art. 4 et 5 (expatriés) et celles qui ne sont pas assurées au titre de la LPP du fait d’une masse salariale insuffisante ou de la brève durée des rapports de travail (auxiliaires) figurent sur une liste séparée et n’ont pas de code LPP. Aucune donnée relative à la LPP n’est transmise pour ces personnes.




Organisme

Sélection de l'assureur LPP. Cette liste contient les informations enregistrées dans les organismes pour le domaine LPP. Le numéro d'assureur est très important car il est utilisé pour toutes les déclarations Swissdec de ce domaine.


Début de validité

Début de validité du contrat auprès de la compagnie d'assurance.


N° de client

Le numéro de client est attribué par l’institution de prévoyance. Il sert à l’identification précise du client (de l’entreprise).


N° de contrat

Numéro de contrat avec l'institut de prévoyance.


Nom de l'assureur

Nom de l'assureur affiché dans la liste des assureurs LPP proposée dans les mutations des employés et dans les propriétés des bulletins de paie.



Enregistrez le code de la solution d'assurance, le salaire maximum, les taux de cotisations pour les hommes et les taux de cotisations pour les femmes. Il est très fréquent que l'institut de prévoyance vous communique un montant de cotisation pour l'employé et l'employeur et il n'est pas nécessaire de renseigner les taux dans ce cas.