Dans le cadre de la norme suisse en matière de salaire (ELM) version 5.0, l’Office fédéral de la statistique (OFS) applique ce standard aux enquêtes / statistiques suivantes :

  • Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  • Indice suisse des salaires (ISS)
  • Statistique de l’emploi (STATEM)
  • Profiling
  • Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (entreprises multi-établissements) - Profiling Light


Chaque relevé/statistique collecte à la fois des données identiques et des données différentes, avec des périodicités et des populations qui leur sont propres. Il faut aussi noter que certains relevés sont interdépendants (p. ex.: STATEM - Profiling).


Grâce à la norme suisse en matière de salaire (ELM) V5.0, toutes ces statistiques sont regroupées au sein d’une transmission de données mensuelle. Dans le système, l’entreprise n’a plus besoin de faire de distinction entre les différents relevés.


Une fois les données transmises, l’entreprise reçoit dans la foulée un feed-back intégré et établi sur la base des règles applicables à l’OFS. Dans ce feed-back, l’OFS s’appuie sur la qualité des données pour éventuellement refuser la déclaration ou demander de la corriger. L’ensemble de la transmission n’est terminé qu’une fois reçu le feed-back « Processus terminé ».


En complément de ce processus de transmission, l’OFS peut prendre contact ultérieurement avec l’entre-prise pour poser des questions et clarifier directement avec cette dernière de possibles incohérences. En cas de besoin, l’OFS peut demander une nouvelle transmission avec des données corrigées.



Horaire de travail hebdomadaire en heures et centièmes

Durée de travail hebdomadaire individuelle (heures) avec une référence aux horaires hebdomadaires prévus par l’entreprise.


Horaire de travail hebdomadaire en leçons

Durée de travail hebdomadaire individuelle (leçons) avec une référence aux leçons hebdomadaires prévues par l’entreprise.


Entité comptable

Grâce aux périmètres comptables, les entreprises et les destinataires de données peuvent constituer des « lots » à transmettre via ELM indépendamment les uns des autres. Le périmètre comptable peut aussi permettre de distinguer plusieurs catégories de personnel. L’utilisation de ce champ nécessite une concertation préalable avec l’OFS.


Accord salariale

C’est ici qu’est décrit comment les salaires de la majorité des personnes salariées de l’entreprise sont fixés ou adaptés.