MEGA Paie 2026

Option du ruban EDITION | Salaires | Employés

Nom / Prénom

Indique le nom et le prénom de l'employé. L'enregistrement de ces deux champs est obligatoire.

Lieu de travail

Indique le lieu de travail de l'employé. Cette liste contient les lieux de travail enregistrés dans les propriétés de l'entreprise.

Adresse

Indique l'adresse de l'employé. La rue, le code pays, le code postal et la ville sont des champs obligatoires. La ville doit correspondre à la liste des villes du code postal recherchée dans le fichier des localités. La commune et le canton seront déduits depuis les renseignements de l'adresse.

Date de naissance

La date de naissance de l'employé est obligatoire. Vous devez vous assurer que cette date est correcte car elle sera utilisée pour soumettre les déductions AVS/AC et pour calculer le départ à la retraite de l'employé. L'age dans l'année est indiqué lorsque une date de naissance est renseignée.

Date de départ à la retraite

Lorsqu'il y a un changement de l'age légal de départ à la retraite, vous pouvez indiquer une date pour le départ à la retraite lorsque des paliers sont appliqués. Si cette valeur est laissée vide, l'âge légale de départ à la retraite sera utilisé selon les informations renseignées dans les propriétés de l'entreprise.

Augmentation de l'âge de référence des femmes à 65 ans

Le relèvement de l'âge de référence des femmes s'effectue de manière échelonnée sur quatre ans.

À partir de 2028, un âge de référence unique de 65 ans s'appliquera aux femmes et aux hommes. Cela vaut également pour l'âge de référence dans la prévoyance professionnelle.

Renoncement à la franchise AVS

Indique si l'employé qui est à la retraite renonce à la déduction de 1'400.00 par mois sur les cotisations AVS. Les collaborateurs qui souhaitent renoncer à la franchise doivent en informer leur employeur avant la première échéance de salaire, c'est-à-dire avant l'échéance de salaire de janvier ou avant la première échéance de salaire après avoir atteint l'âge de référence.

État civil / Date du changement

Indique l'état civil et la date du changement d'état civil. La date de changement d'état civil est saisie impérativement lors de chaque changement d’état civil. Pour les personnes célibataires ou si l’état civil est inconnu, la date de naissance sera utilisée.. Le conjoint doit être renseigné si l'employé est soumis à l'impôt à la source et que l'état civil correspond à : Marié ou Partenariat enregistré.

Nationalité

Indique la nationalité de l'employé. Cette liste contient la liste des pays et le code ISO 2 sera utilisé lors des déclarations.

Numéro de sécurité sociale (AVS)

Indique le numéro de sécurité sociale à treize chiffres attribués par la Centrale de compensation (CdC). Si le numéro d’assurance sociale est inconnu, il faut sélectionner «Inconnu».

Bénéficiaire après décès

Indique le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire lorsque l'employé est décédé. Ces informations sont nécessaires lors de la génération du certificat de salaire. Si le versement du salaire est maintenu en faveur des descendants en cas de décès, le montant du droit au salaire après décès est observé.

Conjoint

Pour la détermination du barème de l'impôt à la source, les informations du conjoint doivent être saisies dans le système si l'état civil du PIS est marié ou en partenariat enregistré. Si le conjoint ou le partenaire enregistré de la PIS réalise des revenus d’activités lucratives ou des revenus acquis en compensation, il faut en outre saisir les informations correspondantes dans le système. Cela n’est pas nécessaire lorsque le revenu de l’activité lucrative du conjoint, respectivement du partenariat enregistré, est imposé selon la procédure de décompte simplifiée conformément à la loi fédérale sur le travail au noir (LTN).

Paramètres

Taux d'occupation contractuel

Indique le taux d’occupation fixé individuellement. Le taux d'occupation est obligatoire si l'horaire de travail est régulier.

Nombre d'heures par semaine

Indique le nombre d'heures prévues contractuellement par semaine. Pour les assurés au service de plusieurs employeurs, les heures de toutes les activités sont additionnées et indiquées ici. L'écart pour le nombre d'heures par semaine ne doit pas être supérieur à 10% entre le nombre d'heures par semaine enregistré dans les propriétés de l'entreprise et le taux d'occupation.

Nombre de leçons par semaine

Indique le nombre de leçons prévues contractuellement par semaine. Pour les assurés au service de plusieurs employeurs, les leçons pour toutes les activités sont additionnées et indiquées ici.

Certificat

Ce volet présente les exigences liées au certificat de salaire et à l’attestation de rente. Le contenu a été approuvé par la Conférence suisse des impôts, qui représente les autorités fiscales suisses. Pour le certificat de salaire, le «Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes» (Guide CS) est déterminant, ainsi que la « Foire aux questions concernant le certificat de salaire » (FAQ CS).

AFC - Certificat de salaire et attestation de rentes

Statistiques

Formation du salarié

Indique le niveau de formation de l'employé. La formation est attestée par un certificat ou un diplôme. Seul le degré de formation le plus élevé est à sélectionner. Pour les formations acquises à l’étranger, il faut si possible sélectionner une formation équivalente en Suisse.

Position professionnelle

Indique la position professionnelle attribuée à l’employé. 

Profession exercée

Indique la profession exercée au sein de l’entreprise. La profession exercée au sein de l’entreprise peut être différente de la formation initiale ou de l’activité précédente (avant l’arrivée dans l’entreprise). Il faut entrer les désignations exactes des professions, sans chiffres ni codes internes à l’entreprise.

Personnel loué

Option permettant d’identifier de manière claire les effectifs de base des administrations publiques. Cette option ne sera utilisée que par les administrations publiques (communes, villes, districts, cantons, Confédération, etc.) et les églises. Le personnel de base pourra ainsi être distingué des différents mandats (expert-e-s aux examens, interprètes, etc.) et autres engagements qui ne font pas partie de ces effectifs permanents.

Personnel permanent des administrations publiques

Option permettant d’identifier de manière claire les effectifs de base des administrations publiques. Cette option ne sera utilisée que par les administrations publiques (communes, villes, districts, cantons, Confédération, etc.) et les églises. Le personnel de base pourra ainsi être distingué des différents mandats (expert-e-s aux examens, interprètes, etc.) et autres engagements qui ne font pas partie de ces effectifs permanents.

Profiling

Cette variable ne peut être renseignée que si un accord préalable a été établi entre l’OFS et l’entreprise dans le cadre du Profiling. Il s’agit de compléments d’informations requis pour prendre en compte les particularités de certaines entreprises (p.ex. délimiter le personnel pris en compte). Ces informations sont des variables déjà existantes dans les ERP (p. ex. groupe d’employés, périmètre comptable, etc.). Afin de prendre en compte les particularités et la complexité des grandes entreprises, ce champ doit être modulable. Il peut être composé d’un ou de plusieurs numéros ou lettres ou d’une combinaison des deux.

Type de salaire

Indique le mode de rémunération du salaire, avec les informations correspondantes. Tout comme pour les données complémentaires sur la personne, ces informations doivent être mises à jour dans le système à chaque changement. Il est possible qu’une personne cumule deux modes de rémunération du salaire, p. ex. un salaire mensuel et un salaire horaire. Dans ce cas, il convient de n’indiquer que l’activité principale.

Type de contrat

Indique le type de contrat selon le type de salaire correspond au statut au mois de référence et doit être adapté en cas de modification de contrat. Des informations supplémentaires devront être renseignées selon le type de contrat sélectionné.

Droit annuel aux vacances

Indique le nombre de jours de vacances auquel a droit l’employé d’après son contrat, pour une année civile complète et un poste à plein temps. Il ne s’agit pas d’indiquer les jours de vacances effectifs pris sur la base du taux d’occupation et de la durée d’occupation de l’emploi. Les congés non payés et les jours fériés ne sont pas pris en compte.

Champs personnalisés

Les champs personnalisés vous permettent de saisir des informations supplémentaires en modifiant le libellé des champs que vous avez besoin. Vous disposez de 4 champs Liste avec le contenu paramétrable, de 4 champs Texte, de 4 champs Mémo, de 4 champs Date, de 4 champs Numérique et de 4 champs Logique.

Comptabilité

Cette page vous permet d'enregistrer les différentes grilles de ventilation avec le taux de répartition à utiliser lors de l'imputation comptable. Cette ventilation comptable peut également être modifiée dans le bulletin de paie si des changements sont nécessaires pour une période particulière.

Fichiers

Cette page vous permet d'ajouter des fichiers ou des liens en relation avec l'employé, par exemple : permis de conduire, carte AVS, diplômes, contrat de travail, etc. Si vous ajoutez un fichier, le contenu de celui-ci sera enregistré dans la base de données, alors qu'un lien correspond à un raccourci qui peut ne pas fonctionner si le chemin d'accès n'est pas accessible.