Option du ruban OPERATIONS | Swissdec | Transmission | Déclaration mensuelle


La déclaration mensuelle vous permet de transmettre les informations à l'Office Fédéral de la Statistique (OFS) et l'impôt à la source aux différents DPI.



  1. Période de la déclaration à annoncer.
  2. Nom du fichier Swissdec qui sera créé dans le répertoire Swissdec du répertoire des données.
  3. Transmission de test lorsque cette option est sélectionnée.
  4. Identifiant de la déclaration à substituer. Cette valeur peut être copiée depuis le journal des transmissions Swissdec. Vous devez prendre contact avec les impôts à la source lorsque vous utilisez une déclaration de substitution afin de vérifier que les précédentes données transmises ne sont pas toujours en cours de vérification.
  5. Ajoute les données de la statistique dans la déclaration.
  6. Ajoute les données de l'impôt à la source dans la déclaration. Vous pouvez transmettre les données à un seul canton.
  7. Remarque à ajouter dans la déclaration.
  8. Sélection des employés à traiter. Tous les employés sont par défaut sélectionnés.
  9. Exécute la création de la déclaration au format XML.
  10. Imprime les déclarations des institutions à traiter en utilisant Viewgen.
  11. Crée le fichier XML et transmet automatiquement la déclaration sur la plateforme Swissdec.


Rapport de transmission affiché après l'envoi :


Remarque : Si des opérations sont en traitement, vous pouvez vérifier le status dans le journal des transmissions Swissdec. Si un lien de libération est indiqué, vous devez cliquer sur ce lien qui vous ouvrira le navigateur internet sur la page de l'assureur. Suivez les instructions de l'assurance et validez le formulaire.


Attention : Votre déclaration ne sera pas transmise à l'assureur si vous ne cliquez pas sur chaque lien de libération et que vous ne terminez pas la procédure sur le page internet de l'assurance. La date de validité du lien est indiquée lorsque vous positionnez le curseur de la souris sur le lien.