AVS/AC

Obligatoire de cotiser à l'AVS/AC
Limites d’âge AVS	L’obligation de cotiser à l’AVS commence le 1er janvier de l’année durant laquelle la personne atteint l’âge de 18 ans. Exemple : naissance le 07.08.2003, soumis à l’obligation de cotiser à partir du 01.01.2021 Début de l’âge de la retraite pour les hommes Début de l’âge de la retraite pour les femmes
Détermination de la soumission aux cotisations AVS	La soumission aux cotisations AVS doit toujours être déterminée sur la base de la date de naissance et du sexe. Le statut de l’obligation de cotiser à l’AVS peut être représenté par un code.
Détermination de la soumission aux cotisations AC	La soumission aux cotisations AC est déterminée de la même manière que pour l’AVS. Les personnes ayant atteint l’âge de la retraite AVS sont libérées de l’obligation de cotiser à partir du mois suivant. Un code AC peut en outre être défini.

Taux de cotisations AVS
Limite d’exemption AVS	Le montant exonéré des cotisations AVS est la partie du salaire des bénéficiaires des rentes AVS non soumise aux cotisations AVS. L’une des possibilités suivantes peut être appliquée : • CHF 16’800 par an ou • CHF 1’400 par mois
Cotisations	Les cotisations AVS sont financées sur une base paritaire par l’employeur et l’employé.
Cotisations des employés	Les cotisations des employés sont déduites du salaire soumis aux cotisations AVS. La déduction est de 5,3 %.
Cotisations de l’employeur (optionnel)	En règle générale, les cotisations de l’employeur sont utilisées pour la comptabilité analytique lors du traitement des salaires (par ex. provisions dans la comptabilité financière ou décompte mensuel avec la caisse de compensation compétente). La déduction est de 5,3 %.

Taux de cotisations AC
Salaire maximum AC	Montant limite pour le salaire AC. L’une des possibilités suivantes peut être appliquée : • CHF 148’200 par an ou • CHF 12’350 par mois
Salaire maximum compl. AC	Montant limite pour le salaire complémentaire AC Depuis 2016, le salaire maximum complémentaire AC n'est plus appliqué. Exemple d'application jusqu'en 2016 : • p. ex. CHF 370’500 par an ou • p. ex. CHF 30’875 par mois
Cotisations	Les cotisations AC sont financées sur une base paritaire par l’employeur et l’employé.
Cotisations AC des employés	Les cotisations des employés sont déduites du salaire soumis aux cotisations AC. La déduction est de 1,1 %.
Cotisations AC des employeurs	En règle générale, les cotisations de l’employeur sont utilisées pour la comptabilité analytique lors du traitement des salaires (par ex. provisions dans la comptabilité financière ou décompte mensuel avec la caisse de compensation compétente). La déduction est de 1,1 %.
Cotisations compl. AC des employés	Les cotisations complémentaire AC des employés sont déduites du salaire soumis aux cotisations complémentaire AC. La déduction est de 0,5 %. A partir du 1.1.2023, les cotisations complémentaire AC ne seront plus prélevées.
Cotisations compl. AC des employeurs	En règle générale, les cotisations de l’employeur sont utilisées pour la comptabilité analytique lors du traitement des salaires (par ex. provisions dans la comptabilité financière ou décompte mensuel avec la caisse de compensation compétente). La déduction est de 0,5 %. A partir du 1.1.2023, les cotisations complémentaire AC ne seront plus prélevées.