Salaires négatifs dans le cadre de la déclaration de salaires AVS

Le décompte d’une prestation d’assurance pour l’exercice précédent et l’année de décompte, en lien avec une sortie, génère dans l’exemple ci-après un salaire AVS négatif.


Période d’occupation de la personne : du 01.09.2020 au 28.02.2021

Salaire mensuel : 10’000


Traitement du salaire par le système ERP


En raison de ce cas de figure, un salaire AVS négatif est transmis à la caisse de compensation à la fin de l’année. Une imputation négative sur le compte individuel (CI) de la personne concernée n’est pas possible et une répartition correcte des prestations d’assurance sur les années correspondantes ne peut être effectuée qu’après consultation de l’entreprise.


Imputation correcte sur le CI du point de vue de la caisse de compensation


Principes du traitement des salaires négatifs dans le système :

  • Le contrôle des salaires négatifs s’effectue exclusivement dans le domaine AVS.
  • Lors de la préparation des données salariales pour la transmission du domaine AVS, le système contrôle la présence de personnes avec un salaire AVS négatif. Par exemple : le salaire AVS affiche un contenu négatif. Remarque : les revenus hors période ne sont pas soumis à cette règle et ne peuvent pas être répartis.
  • Les résultats sont indiqués dans le système via une boîte de dialogue et peuvent être répartis par l’utilisateur sur une ou plusieurs années précédentes et, si nécessaire, sur l’année actuelle.
  • Si, au moment de la déclaration, l’utilisateur ne peut pas procéder à une répartition, il a alors la possibilité de le signaler à la caisse de compensation et d’indiquer la date à laquelle il souhaite la déclarer en dehors du cadre du processus ELM.
  • La répartition des salaires AVS effectuée est archivée dans le système pour faciliter la compréhension ultérieure (et le contrôle de l’employeur).


Répartition de salaires AVS négatifs dans le système :


Il est important que l’utilisateur soit bien assisté par le système lors de cette étape. Dans cet exemple, il serait utile qu’il voie comment se décompose ce montant négatif de –5’000.00.


Par exemple :

  • Prestations d’assurance (indemnités journalières AI) → –25’000.00
  • Salaire 2021 : 20’000.00


Un lien vers le compte salaire personnel permettrait par exemple à l’utilisateur d’identifier facilement la raison du salaire négatif.


Si une répartition n’est pas possible pour le moment, on peut indiquer dans le système la date à laquelle la répartition manuelle peut être effectuée, p. ex. sur le portail de la caisse de compensation.


Règles pour une répartition (splitting) correcte

  • Lors de la répartition de l’année en cours, seule une valeur positive peut être déclarée. Si, dans la pratique, un cas comme celui décrit ci-dessus devait cependant survenir, on pourrait, pour contourner ce problème, opter pour une livraison ultérieure des données (AdditionalDeliveryDate).
  • La somme de toutes les valeurs de la répartition du revenu doit correspondre à la valeur salaire AVS.


Conséquences sur l’attestation de salaire AVS

La répartition d’un salaire négatif sur les différentes années est indiquée par des lignes séparées.

L’entrée principale dans l’attestation de salaire reste inchangée en cas de salaire négatif.