Calcul annuel LPP

Cette solution permet de déclarer à l’institution de prévoyance en début d’année les salaires annuels probables (base LPP individuelle) à partir de la comptabilité salariale au moyen de la norme ELM. Cette solution détermine le gain assuré LPP (salaire LPP) et les cotisations individuelles des employés (le calcul des cotisations de l’employeur est facultatif). Les cotisations LPP sont téléchargées auprès l’institution de prévoyance et importées dans la comptabilité salariale.


Obligation de cotiser à la LPP

L’obligation de cotiser à la LPP commence le 1er janvier de l’année durant laquelle la personne atteint l’âge de 18 ans ou lors de son entrée dans l’entreprise. En vertu de la LPP, la personne doit également atteindre un salaire minimum donné. Les salaires inférieurs au salaire annuel minimum (seuil d’accès) ne doivent pas être assurés. Ce salaire annuel minimum est fixé périodiquement par le Conseil fédéral. Il s’établit en 2022 à 21'510 CHF. Certaines solutions de prévoyance professionnelle en font abstraction et prévoient une obligation de cotiser sans salaire annuel minimum.


Solution d’assurance LPP

De nombreuses entreprises assurent d’autres prestations en plus de la prévoyance professionnelle selon la LPP. Elles assurent parfois leur personnel auprès de plusieurs compagnies et doivent de ce fait fournir des déclarations de salaires LPP à différentes institutions de prévoyances.


L’utilisation d’un code pour le traitement de la déclaration de salaires LPP est facultative. L’institution de prévoyance peut y renoncer lorsque les conditions définies dans le règlement de prévoyance sont simples.

Le code comporte une position au minimum et huit au maximum. Il peut être composé de chiffres et de lettres.

  • Il est possible de gérer parallèlement au moins deux codes par personne et par entité comptable.
  • Le code LPP n’a aucune influence sur le calcul de la base LPP.
  • Lorsque des codes LPP sont utilisés, ceux-ci figurent dans le profil d’assurance avec le descriptif abrégé de la solution d’assurance.
  • Les personnes non soumises à la LPP en vertu l’OPP2, art. 1 (employeur non soumis à la LPP) ou de la LPP, art. 4 et 5 (expatriés) et celles qui ne sont pas assurées au titre de la LPP du fait d’une masse salariale insuffisante ou de la brève durée des rapports de travail (auxiliaires) figurent sur une liste séparée et n’ont pas de code LPP. Aucune donnée relative à la LPP n’est transmise pour ces personnes.


Informations concernant l’institution de prévoyance LPP

Dans la structure des données de la déclaration à l’AVS, le nom de l’institution de prévoyance LPP doit être transmis à la caisse de compensation. Si aucune institution de prévoyance LPP n’est enregistrée dans le système, un motif doit être indiqué à la caisse de compensation.