Gestion des genres de salaire

Les genres de salaire permettent de traiter les diverses composantes salariales de manière spécifique. Il existe les genres de salaire suivants :

  • progressifs (positifs) ;
  • dégressifs (négatifs) ;
  • calculés (salaires, déductions, contributions, etc.) ;
  • cumulés (taux horaires, allocations de vacances et pour jours fériés en %, etc.) ;
  • techniques (par ex. bases, statistiques).


Il ressort de la gestion des salaires qu’un genre de salaire est soumis à cotisations, non soumis à cotisations, négatif ou positif.


Les genres de salaire sont triés dans l’ordre croissant. Les genres de salaire auxquels correspond une valeur ne peuvent pas être supprimés. Lorsque les critères de soumission changent en cours d’année du fait des dispositions légales, un nouveau genre de salaire est créé.


Arrondis

Tout calcul effectué dans le cadre du traitement des salaires doit satisfaire aux principes commerciaux (arrondi à cinq centimes). Les entreprises internationales, qui ne peuvent pas arrondir les montants en raison du décompte en monnaies étrangères, font notamment exception.


Obligations de cotiser, sources

Obligation de cotiser

Source

AVS/AI/APG/LAA

Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Notice Suva: salaires AVS et Suva (référence 1313/1)

Assurance-accidents complémentaires (LAAC)

Individuelle, en général analogue à la LAA

Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie (IJM)

Individuelle, en général analogue à l’AVS ou à la LAA

LPP

En principe analogue à l’AVS

Certificat de salaire

Guide d’établissement du certificat de salaire

Impôt à la source

En principe analogue au certificat de salaire

Statistique

Explications de l’Office fédéral de la statistique


Gestion des données

Afin de pouvoir être reconstituées à tout moment pendant au moins cinq ans, les éventuelles mutations (genres de salaire nouveaux ou supprimés, changement d’imposition) doivent être imprimées ou faire l’objet d’un historique électronique.