Préparation des données


La liste suivante présente les données nécessaires au paramétrage de MEGA Salaires. Vous devrez récolter les données manquantes auprès des caisses et assurances, ainsi que de vos employés.

En annexe, vous trouverez les formulaires pour les données d’entreprise et les données des employés. Vous pouvez les utiliser pour récolter les données nécessaires.


Données d’entreprise


Les numéros d’identification liés à l’entreprise sont à saisir dans les coordonnées du dossier :



    • Nom et prénom de la personne de contact.
    • Numéro de téléphone.
    • Adresse e-mail de la personne de contact.



    • Nom de la commune ou numéro OFS.
      Par exemple « Bas-Intyamon ». Le canton s'initialise si la commune a été trouvée dans la liste.


    • Numéro du registre du commerce (Numéro RC), facultatif.
      Par exemple « CH-550.0.076.437-6 ».
      Renseignements sous http://www.zefix.ch/


    • Numéro d’identification de l’entreprise (UID-OFS).
      Par exemple « CHE-107.933.850 ».
      Renseignements sous http://www.uid.admin.ch/


    • Numéro du registre des entreprises et des établissements (REE), facultatif.
      Par exemple « 70894230 ». 
      Renseignements sous https://www.bfs.admin.ch


Données d’assurances


Vous obtiendrez les divers numéros de caisses et d’assurances auprès de vos assureurs. Saisissez les données de chaque assurance sous Entreprise – Assurances :



    • Numéro de client et numéro de contrat.
      Renseignement auprès de l’assureur.


Données d’employés


Les données d’employés sont à saisir dans les divers onglets des données de chaque employé, en particulier :


    • Nom, prénom, adresse exacte.
    • Date de naissance.
    • Numéro de sécurité sociale (aussi appelé nouveau numéro AVS).
    • Nationalité.
    • État civil.


Données d’employés : enfants (onglet Enfants)


Chaque enfant de l’employé doit être indiqué :


    • Prénom. Si le nom de famille de l’enfant est différent de celui de l’employé, il faut l’indiquer entre parenthèses dans le champ réservé au prénom : « (Dupont) Jeanne ».
    • Date de naissance.
    • Date de début et de fin du droit


Données d’employés étrangers ou suisses habitant à l’étranger


Si l’employé n’est pas suisse, il faut indiquer la catégorie du permis de séjour :



En cas d’imposition à la source :


    1. Le conjoint de l’employé est-il Suisse, au bénéfice d’un permis C ou réfugié politique ?
    2. L’employé est réfugié politique ?
    3. L’éventuel cas particulier :



    1. Si l’employé est frontalier :



    1. La commune de résidence (commune de perception) doit être sélectionnée.

      Il s’agit du numéro de la commune fiscale (à ne pas confondre avec le numéro postal). 
      Par exemple pour un employé lausannois, le numéro est « 5586 » quel que soit la localité exacte.
      Si l’employé ne réside pas en Suisse, c’est la commune du lieu de travail ou du siège de l’entreprise qui doit être indiquée.

    2. L’activité de l’employé :



    3. L’employé exerce-t-il une autre activité ?



    4. L’employé touche-t-il une rente ?

    5. Sa confession (église officielle) :



    6. L’employé est-il célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vit-il en concubinage ?
      Notes :
      - l’ordonnance sur les impôts à la source assimile le partenariat enregistré au mariage
      - cette information n’est nécessaire que si l’employé n’est pas marié, est soumis aux impôts à la source et à des enfants qui bénéficient d’allocations familiales.

    7. Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale du conjoint ou du partenaire.

    8. Le conjoint exerce-t-il une activité rémunérée ?



    9. Si oui, l’activité est-elle principale ou annexe ?



    10. L’adresse éventuelle du conjoint.

    11. Le taux de contribution ecclésiastique, s’il n’est pas inclus dans l’impôt à la source et pour autant que l’employé verse cette contribution.


Données d’entreprise pour l’Office Fédéral de la Statistique (OFS)


Pour répondre à l’enquête sur la structure des salaires de l’OFS, des informations concernant l’entreprise doivent être spécifiées.


    1. La convention salariale :



    2. La durée hebdomadaire de travail (en heures) ou/et le nombre hebdomadaire de leçons.


En outre, des informations concernent spécifiquement chaque employé doivent être saisis.


    1. La catégorie du permis de séjour (voir ci-dessus).

    2. Le contrat de travail :



    3. La formation du salarié :



    4. La position professionnelle du salarié :



    5. La profession exercée, à compléter textuellement (il n’y a pas de liste proposée).