Licence
Attention, en installant et en utilisant un logiciel MEGA vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel MEGA acquis par le CLIENT.
1. OCTROI DE LICENCE
Moyennant le paiement des frais de licence inclus dans le prix d’achat du produit et votre engagement de vous conformer aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée. Mega Software SA, le concédant, vous accorde à vous, le DETENTEUR, le droit non exclusif d’utiliser et d’afficher cet exemplaire d’un programme logiciel (ci-après désigné «LOGICIEL») exclusivement sur un ordinateur à condition que les termes de la licence soient respectés. Si l’ordinateur sur lequel est exploité le LOGICIEL est un système à plusieurs utilisateurs, la licence s’appliquera à tous sans supplément de frais. Mega Software SA se réserve tous les droits non expressément octroyés au DETENTEUR.
2. DROIT DE PROPRIETE DU LOGICIEL
Le DETENTEUR de la licence est le propriétaire du support magnétique ou autre sur lequel est initialement ou par la suite enregistré ou fixé le LOGICIEL. Toutefois, la présente licence est accordée à la condition expresse que Mega Software SA conserve le droit de propriété du LOGICIEL enregistré sur le ou les disques d’origine ainsi que toutes les copies qui en auront été faites, sous quelque forme ou sur quelque support que se présente cet original et ses copies. Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL d’origine ou de toute copie éventuelle.
3. RESTRICTIONS DE REPRODUCTION
Ce LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée du LOGICIEL, y compris sa modification, sa fusion ou son inclusion dans un autre, ou de la documentation qui l’accompagne est strictement interdite. Le DETENTEUR pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation de ces droits d’auteur entraînée ou encouragée par la non observation de sa part des termes de la présente licence.
Sous réserve des restrictions ci-dessus, le DETENTEUR est autorisé à faire une (1) copie de secours du LOGICIEL, si ledit LOGICIEL n’est pas protégé contre la reproduction. L’avis de copyright devra être reproduit et inclus sur la copie de secours.
5. RESTRICTIONS D’EMPLOI
Le DETENTEUR de la licence est autorisé à transférer physiquement le LOGICIEL d’un ordinateur à un autre à condition toutefois que ledit LOGICIEL ne soit exploité que sur un seul ordinateur à la fois. Les transferts électroniques du LOGICIEL d’un ordinateur à un autre sur un réseau et la distribution à des tiers de copies du LOGICIEL ou de la documentation qui l’accompagne sont strictement interdits. Toute modification, adaptation, traduction, décompilation, désassemblage ou création d’ouvrages tirés du LOGICIEL, de même que toute modification, adaptation, traduction ou rédaction d’ouvrages s’inspirant de la documentation sans le consentement écrit préalable de Mega Software SA sont strictement interdits.
6. RESTRICTIONS DE TRANSFERT
La licence d’exploitation de ce LOGICIEL n’est conférée qu’au DETENTEUR et ne peut être transférée à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de Mega Software SA. Tout bénéficiaire d’un transfert ainsi autorisé sera tenu aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée. Le DETENTEUR ne pourra en aucun cas transférer, céder, louer ni vendre le LOGICIEL, ni en disposer d’une manière ou d’une autre à titre temporaire ou permanent sauf tel qu’expressément prévu dans la présente.
7. RESILIATION
La présente licence reste en vigueur jusqu’à résiliation et sera annulée automatiquement sans préavis par Mega Software SA dans le cas où le DETENTEUR ne se conforme pas aux termes de la licence. En cas de résiliation, le DETENTEUR devra immédiatement détruire toute documentation et tous exemplaires du LOGICIEL, y compris, le cas échéant, les copies modifiées.
8. MISES A JOUR
Mega Software SA pourrait diffuser de temps à autre des versions révisées du LOGICIEL que la société pourra, à son gré, mettre à la disposition du DETENTEUR et des bénéficiaires de transferts qui auront payé des droits de mise à jour et renvoyé la carte d’inscription à Mega Software SA.
9. GARANTIE LIMITEE
Le logiciel et la documentation qui l’accompagne (consignes d’emploi comprises) sont fournis dans l’état où ils se trouvent et sans aucune garantie. En outre, Mega Software SA ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’emploi ou les résultats découlant de l’emploi du LOGICIEL ou de la documentation quand à leur exactitude, fiabilité, actualité ou autre. Tous risques afférents aux résultats et performances du LOGICIEL sont supportés par le DETENTEUR. En cas de défaut du logiciel ou de la documentation, c’est le DETENTEUR et non pas Mega Software SA, ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés, qui prendra à sa charge tous les frais nécessaires pour le dépannage, la réparation ou la correction.
Toute information ou conseil donné verbalement ou par écrit par Mega Software SA, ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés ne constituera pas de garantie ni n'étendra de quelque façon que ce soit l’objet de la présente garantie, et le DETENTEUR ne pourra aucunement compter sur une telle information ou conseil à ce titre.
Ni Mega Software SA, ni qui que ce soit d’autre ayant participé à la création, à la production ou à la livraison de ce produit ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l’interruption des activités ou la perte d’informations et autres) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce produit, et ce même si Mega Software SA a été informé de la possibilité de tels dommages.
10. ACCEPTATION
Vous certifiez que vous avez lu le présent accord de licence et la garantie limitée, en avez compris les termes et vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez également que lesdites licence et garantie limitée constituent l’accord intégral et exclusif qui lie les parties et remplacent toute offre ou accord antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre les parties relatives à l’objet de la licence ou de la garantie limitée.
Pour toute précision complémentaire sur la licence ou la garantie limitée ou pour entrer en contact avec Mega Software SA pour quelque raison que ce soit, prière d’écrire à Mega Software SA. MEGA est une gamme de logiciels déposée de Mega Software SA.
11. DIVERS
La présente licence est régie par la législation en vigueur en Suisse au bénéfice de Mega Software SA, ses successeurs et ayant-droits.