Terme

Signification

ACI

Administration cantonale des impôts, le terme englobe toutes les administrations fiscales cantonales

Adaptateur Swissdec

L’adaptateur Swissdec est utilisé par les ACI pour recevoir les certificats de salaire et les décomptes IS.

AI

Assurance-invalidité

AM

Assurance militaire

Annonce de correction

Le DPI communique a posteriori une correction à l’ACI.

Annonce de cor-rection (ACI)

L’ACI n’effectue elle-même aucune correction. Elle communique au DPI un barème pour chaque personne et attend que le DPI procède aux corrections. Le cal-cul de l’IS s’effectue avec le décompte erroné. (<AwaitCorrectionFromCompany>)

APG

Allocations pour perte de gain

ASA

Association Suisse d’Assurances

Avertissement

Avertissements signalés par l’ACI dans le résultat du décompte IS (au niveau de la personne ou de la déclaration)

OFS :

Alertes renvoyées par l'OFS en rapport avec la valeur seuil.

AVS

Assurance-vieillesse et survivants

Barème IS

Le barème de l’impôt à la source regroupe les codes barème IS en fonction du revenu imposable et correspond à l’impôt en pourcentage. Il est défini par les cantons.

Base 13e salaire

Montant utilisé lors de l’entrée et de la sortie d’une PIS afin de calculer le droit au 13e salaire.

Base jours de travail

Total jours de travail par mois (valeur par défaut 20 jours).

CAF

Caisse d’allocations familiales

Canton IS

Canton dans lequel l’impôt à la source est prélevé. Il peut s’agir du canton de domicile ou du lieu de travail, selon la situation.

CCT

Une convention collective de travail est un accord passé entre, d’une part, une (ou plusieurs) association(s) d’employeurs et/ou un (ou plusieurs) employeur(s), d’autre part, une (ou plusieurs) association(s) de travailleurs et/ou syndicats, afin d’établir en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés (articles 356-358 CO). Une CCT conclue entre une ou des association(s) d’employeurs et une ou des association(s) de travailleurs est dénommée CCT d’association. Une CCT conclue entre une ou des entreprise(s) et une ou des association(s) de travailleurs est dénommée CCT d’entreprise(s).

CDI

Convention de double imposition

Circulaire IS

Circulaire n° 45 de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs

Code barème IS

Le code barème est le 1er caractère du barème IS.

Commune IS

Commune dans laquelle l’impôt à la source est prélevé. Il peut s’agir de la commune de domicile ou du lieu de travail, selon la situation.

Compensation IS

Compensation de l’impôt à la source après un changement du code barème IS dans l’année courante

Corrections de l’ACI

Corrections effectuées par l’ACI suite au décompte de l’IS et signalées au DPI. Le calcul de l’IS est effectué sur la base du décompte déjà corrigé.

CSI

Conférence suisse des impôts

Décompte IS

Le DPI communique à l’ACI le revenu (salaire IS, salaire IS DT et montant IS) de toutes les PIS.

Décompte IS – détails

Terme générique pour les données d’entreprise, les données personnelles, les données IS mensuelles (<Current>), les corrections (<Correction>) et la confirma-tion des corrections (<CorrectionConfirmed>) d’un décompte IS.

DPI

Débiteur des prestations imposables, ici généralement les employeurs

ELM

Directives sur la norme suisse en matière de salaire

ELM-CS

Directives sur la norme suisse en matière de salaire, partie certificat de salaire

ELM-IS

Directives sur la norme suisse en matière de salaire, partie impôt à la source

EMA

Entrée, mutation et sortie d’une personne

ERP

Enterprise Resource Planning (ERP, « planification [de l’utilisation] des ressources de l’entreprise ») désigne la tâche entrepreneuriale consistant à utiliser les ressources disponibles dans une entreprise (capital, équipements ou personnel) aussi efficacement que possible pour le déroulement de l’exploitation, et par conséquent à optimiser la gestion des processus de travail.

ESS

Enquête suisse sur la structure des salaires

Facture IS

L’ACI envoie au DPI la facture qui sert de base pour l’encaissement

Fichier barème IS

Pour chaque canton, tous les barèmes IS sont fournis dans un fichier barème (fichier ZIP)

Guide d’établisse-ment du certificat de salaire

Guide d’établissement du certificat de salaire ou de l’attestation de rentes (formulaire 11)

IDE-OFS

Numéro d’identification d’entreprise / IDE-OFS

IJM

Assurance indemnités journalières en cas de maladie

IS

Impôt à la source

ISS

Indice suisse des salaires

Jours AS

Nombre de jours d’assurance sociale dans le mois courant

Jours travaillés CH

Les jours de travail effectués en Suisse le mois courant

Jours IS

Nombre de jours d’impôt à la source dans l’année ou le mois en cours

LAA

Assurance-accidents obligatoire selon la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

LAAC

Assurance complémentaire LAA

LFA

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

LPP

Prévoyance professionnelle

Montant IS

L’impôt à la source est calculé sur la base du salaire soumis à l’impôt à la source en tenant compte du salaire déterminant le taux et du tableau des barèmes IS

N° DPI

Numéro d’identification que l’ACI remet au DPI lors de l’annonce

Notification

Terme générique pour « information », « avertissement » et « remarque »

Notifications

Réactions de l'Office fédéral de la statistique

OFS

Office fédéral de la statistique

PIS

Personne imposée à la source

Résultat du décompte IS

L’ACI communique en retour au DPI ses codes tarifaires IS corrects et vérifiés ainsi que d’autres données

Résultat du dé-compte IS – détails

Terme générique pour les données d’entreprise, les notifications, les communications de barème et les déclarations rectificatives du résultat d’un décompte IS. L’ACI déclare au moins un «résultat du décompte IS – détails» pour chaque PIS signalée dans le décompte correspondant.

Salaire IS

Prestation imposable mensuelle d’une personne soumise à l’impôt à la source (salaire mensuel)

Salaire IS DT

Salaire déterminant le taux applicable à une personne par mois

Salaire IS DT apériodique

Total de tous les genres de salaire irréguliers

Salaire IS DT périodique

Total de tous les genres de salaire réguliers

Salaire moyen

Montant servant de base dans l’année fiscale déterminante pour le calcul du code barème IS C

SFN

Code barème IS pour les personnes selon accord spécial sur l’imposition des frontaliers avec la France

smClient

Le smClient est utilisé par les ACI pour la visualisation des décomptes IS communiqués

STATEM

Statistique de l’emploi

Suva

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

Swissdec

Association Swissdec

Système ERP

Un système ERP est un logiciel d’application complexe pour le soutien de la planification des ressources de l’ensemble d’une entreprise. Les domaines d’application typiques d’un logiciel ERP sont la gestion des stocks (acquisition, stockage, disposition, évaluation), production, finances et comptabilité, controlling, gestion du personnel, recherche et développement, vente et marketing, gestion des don-nées de base.

TA

Taux d’occupation individuel d’une personne

Taux IS

Pourcentage calculé sur la base du salaire IS DT et du code barème IS applicable conformément au barème IS cantonal

TO

Taux d’occupation